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Tourisme et handicap

Accessibilité et droit français

La perspective d’un tourisme durable, égal pour tous
Éric B. Degros
p. 96-103

Abstract

La question de l’accès au patrimoine est absente des études sur l’économie touristique. Pourtant, cet enjeu, faute d’avoir été pris en compte par la logique du tourisme de masse, demeure d’actualité. En effet, de fortes inégalités persistent en raison de l’inaccessibilité des sites patrimoniaux. Or, ces inégalités font obstacle au respect du principe d’égalité d’accès de « tous à tout ».

En France, la question de l’accessibilité constitue un objectif phare de la loi no 2005‑102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite également « loi handicap ». À cet égard, le droit français de l’accessibilité offre l’occasion de réfléchir aux liens existants entre l’accessibilité du patrimoine et le tourisme durable, à l’aune du droit au tourisme. Si le développement d’un tourisme plus durable doit permettre de réduire les conséquences préjudiciables des activités humaines sur le patrimoine, il doit aussi favoriser le droit universel au tourisme pour chacun, au nom de la diversité et sur le fondement de l’égalité.

À partir d’une analyse de la loi française et de la question de l’accès au tourisme pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, cette étude cherche à montrer que l’accessibilité du patrimoine mise en œuvre par le droit de l’accessibilité, constitue un critère fondamental du tourisme durable, sur lequel repose le droit au tourisme.

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Full text

1Bien que le tourisme soit défini comme « les activités des personnes qui se déplacent dans un lieu situé en dehors de leur lieu d’environnement habituel pour une durée inférieure à une limite donnée et dont le motif principal du déplacement est autre que celui d’exercer une activité rémunérée dans le lieu visité […] » (CIO, 1991 : 3) et que cette définition soit reconnue par la communauté internationale, il n’en demeure pas moins difficilement accessible à tous, pour des raisons personnelles, mais aussi pour des motifs inhérents au fonctionnement de la société elle‑même.

2L’accessibilité apparaît comme un sujet particulièrement délicat pour le public des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite. Il convient de préciser que le mot « handicap » est défini comme : « […] un terme générique désignant les déficiences, les limitations d’activité et les restrictions de participation. Il désigne les aspects négatifs de l’interaction entre un individu (ayant un problème de santé) et les facteurs contextuels face auxquels il évolue (facteurs personnels et environnementaux) » (OMS, 2001 : 223).

3Par son caractère transversal, le sujet relève de différents champs de recherches et notamment de celui du droit. La prise en compte de la personne handicapée comme acteur de la collectivité, intégré dans la société, apparaît comme une question interdisciplinaire, qui s’analyse essentiellement sur la base d’un critère : l’égal accès à tout, y compris au tourisme. À cet égard, le droit pourrait‑il apporter une réponse opérationnelle aux inégalités d’accès au tourisme, lorsqu’elles concernent les personnes handicapées ou à mobilité réduite du fait d’une déficience, de l’âge ou de toute autre situation ?

4Afin de tenter de répondre à cette question, il apparaît pertinent de présenter l’exemple de la loi française d’intégration des personnes handicapées, promulguée le 11 février 2005, qui prévoit notamment la mise en accessibilité de la société française pour l’ensemble de la collectivité.

5Concomitamment, la proximité de l’accessibilité du patrimoine et du tourisme conduit à s’intéresser aux interactions existantes entre plusieurs concepts qui laissent entrevoir la perspective d’un droit universel au tourisme. L’article 7 2. du Code mondial d’éthique du tourisme (OMT, 1999) souligne que « [l]e droit au tourisme pour tous doit être regardé comme le corollaire de celui au repos et aux loisirs […] » (OMT, 1999) et précise aussi, dans son préambule, qu’il faut : « […] promouvoir un tourisme responsable et durable, accessible à tous dans le cadre du droit appartenant à toute personne d’utiliser son temps libre à des fins de loisirs ou de voyages […] ».

6L’idée d’un développement durable s’insinue dans les esprits avec la publication des conclusions du rapport « Meadows » en 1972. La Déclaration de Stockholm du 16 juin 1972 pose la première pierre de ce qui deviendra le développement durable, sur lequel se construisent le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

7Bien que l’Union Internationale de la Conservation de la Nature (UICN) aborde, dès 1980, la notion de développement durable, le concept apparaît pour la première fois dans le rapport « Brundtland » du 10 mars 1987 de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, approuvé par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) du 11 décembre 1987. Elle y souligne que : « […] la notion de développement durable […] suppose la satisfaction des besoins actuels sans compromettre celle des besoins des générations futures […] » (ONU, 1987 : 159).

8La philosophie d’action du développement durable repose sur un accord unitaire et intercontinental des différents acteurs et appelle à la participation des peuples, au-delà des différences culturelles et des appréciations ponctuelles, comme l’a affirmé avec force le Sommet mondial pour le développement durable à Johannesburg, avec la Déclaration du 4 septembre 2002. Le rapport du Sommet reconnaît notamment : « […] combien il est important de renforcer la solidarité entre les hommes, nous encourageons instamment la promotion du dialogue et de la coopération entre les civilisations et les peuples de la planète, sans considération de race, de handicap, de religion, de langue, de culture ou de traditions » (ONU, 2002 : 3).

9Tous les aspects de l’activité humaine sont ainsi concernés par les principes du développement durable et notamment les activités touristiques, à partir de la rencontre des sphères de l’économie, de l’écologie et du social. À ce sujet, l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) précise que « Les principes de développement et les méthodes de gestion du tourisme durable sont applicables à toutes les formes de tourisme et tous les types de destination […]. Les principes du développement durable concernent les aspects environnementaux, économiques et socioculturels du développement du tourisme et le but est de trouver le juste équilibre entre ces trois dimensions pour garantir sa viabilité à long terme » (OMT, 2014). Dans cet esprit, les questions de diversité, d’accessibilité et d’égalité, afférentes à la sphère sociale, doivent être prises en compte par les acteurs du tourisme qui souhaitent arborer le blason du développement durable, sous la bannière du tourisme.

10Si l’objectif d’un tourisme « plus durable » peut permettre d’envisager l’accessibilité universelle du patrimoine, il représente aussi coût financier pour les responsables des sites qui ne peuvent s’exonérer de cette contrainte qu’en prenant le risque de susciter l’émergence d’un « tourisme d’accessibilité », vers les seuls sites accessibles. Paradoxalement, la question de l’accessibilité du patrimoine de l’humanité ne fait pas l’objet d’un intérêt patent de la communauté internationale, qui demeure dépourvue d’outils juridiques opérationnels pour inciter les États à s’engager dans la mise en accessibilité du patrimoine de l’humanité. Bien que la loi française du 11 février 2005 ne consacre pas un droit au tourisme, elle impose cependant une obligation de mise en accessibilité des biens et des services, qui concerne également les sites patrimoniaux accueillant du public.

11Cette étude se fixe pour objectif de montrer que l’accessibilité du patrimoine, mise en œuvre par le droit français de l’accessibilité, constitue un critère fondamental du tourisme durable, sur lequel repose le droit au tourisme. Dans cette hypothèse, le droit au tourisme s’appuie sur le tourisme durable, qui est lui‑même fondé sur l’accessibilité, afin de concrétiser le principe de l’égal accès de « tous à tout ».

12Afin de développer cet axe de recherche, il convient de s’intéresser, dans une première partie à la question du droit de l’accessibilité du patrimoine existant en France et, dans une seconde partie, à l’interaction de l’accessibilité avec les concepts en présence dans la perspective d’un droit universel au tourisme.

Le droit français de l’accessibilité du patrimoine

13La loi française du 11 février 2005, qui pose le principe de l’accès de « tous à tout » et notamment aux personnes handicapées, apporte à cette occasion une définition du handicap dans l’esprit de la Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF). Ainsi : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant », (Code de l’action sociale et des familles, article L. 114).

14Pour assurer la mise en œuvre du principe de l’égalité d’accès de « tous à tout », la loi de 2005 ne consacre pas moins de trente six articles à la question de l’accessibilité, qui concerne :

15- la scolarité, l’enseignement supérieur et l’enseignement professionnel (articles 19‑22) ;

16- l’emploi, le travail adapté et le travail protégé (articles 23‑40) ;

17- le cadre bâti, les transports et les nouvelles technologies (articles 41‑54).

18C’est notamment dans le cadre de l’obligation de mise en accessibilité du bâti que se manifeste la question du patrimoine culturel accueillant du public, dont la mise en accessibilité doit répondre aux prescriptions de l’article 41 de la loi de 2005. Ainsi : « Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d’habitation, qu’ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique […] ».

19Au visa de l’article 41, les locaux d’habitation collectifs, les lieux de travail, les Établissements recevant du public (ERP) et les Installations ouvertes au public (IOP), qu’ils appartiennent à un propriétaire public ou privé, devront être accessibles à tous et notamment aux personnes handicapées.

20L’article 41 de la loi du 11 février 2005 et son décret d’application du 17 mai 2006 opèrent une distinction entre les Établissements recevant du public existants et les Établissements recevant du public neufs, qui sont tous deux classés en cinq catégories. Ces catégories sont déterminées selon l’effectif du public et du personnel, de la 1re catégorie à partir de 1500 personnes, à la 5e catégorie qui permet de ranger les activités de faible effectif.

21Afin de donner corps au principe de l’accessibilité des ERP existants, la loi en précise l’objectif décliné par son décret d’application : « Les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations […] » (Code de la construction et de l’habitation, article L. 111‑7‑3).

22L’attribution de la qualification d’ERP repose sur le seul critère de l’accueil du public, sans considération pour la nature du bien ou de son usage ni pour la qualité du propriétaire ou du locataire, ainsi : « […] tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non […] » (Code de la construction et de l’habitation, article R. 123‑2).

23L’accueil du public constitue donc le seul critère déterminant permettant d’identifier l’ERP qui peut autant être une boulangerie qu’un ministère ou tout autre immeuble bâti protégé au titre des monuments historiques ou se trouvant dans une zone protégée : « […] parmi les différents types d’ERP définis […] sont répertoriées différentes catégories de bâtiments - bureaux, magasins, restaurants, musées, bibliothèques, salles de concerts, hôtels […] établissements de soin ou établissements de culte […] » (Conseil d’État, 2009).

24Si l’accueil du public s’impose également comme une condition nécessaire pour délimiter les contours de l’IOP il n’eût pas été cependant suffisant pour en reconnaître l’existence légale, en l’absence de définition de la loi du 11 février 2005 et de ses décrets d’application.

25Seule la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation permet d’appréhender les réalités de l’IOP, à partir de « critères de bon sens et de mesure ». Elle précise pour les IOP « [qu’] aucune définition réglementaire n’ a paru possible du fait de la grande variété des installations concernées. Des indications sont données ci-dessous pour la détermination du champ d’application qui devra dans tous les cas s’appuyer sur des critères de bon sens et de mesure […]. Doivent ainsi être considérés comme des IOP : […] les aménagements permanents et non rattachés à un ERP, tels que les circulations principales des jardins publics, les parties non flottantes des ports de plaisance ; les aménagements divers en plein air incluant des tribunes et gradins […]. Ne sauraient en revanche être considérés comme des IOP : […] tout ce qui relève d’aménagements en milieu naturel comme les sentiers de promenade ou de randonnée, les plages […] », (circulaire interministérielle, 2007, point III. A.2).

26La distinction opérée entre les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) et le classement effectué entre les différents ERP ne sont pas sans conséquences sur la mise en œuvre du principe de l’accessibilité, qui peut à cette occasion connaître une certaine inhibition. En effet, le classement des ERP permet, au visa de l’article R. 123‑19 du Code de la construction et de l’habitation, d’envisager un tempérament pragmatique au principe de l’accessibilité des ERP de la cinquième catégorie qui s’applique aussi aux IOP existantes : « […] une partie du bâtiment ou de l’installation doit fournir […] l’ensemble des prestations en vue desquelles l’établissement ou l’installation est conçu […]. La partie considérée du bâtiment doit être la plus proche possible de l’entrée principale […]. Une partie des prestations peut être fournie par des mesures de substitution » (Code de la construction et de l’habitation, article R. 111‑19‑8).

27Par ailleurs, l’article 41 de la loi du 11 février 2005, qui impose le principe de la mise en accessibilité des ERP, prévoit également un régime dérogatoire en faveur des ERP existants, fondé sur des motifs :

28- d’ordre technique : « En cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment […] » ;

29- d’ordre économique : « […] le représentant de l’État […] peut accorder des dérogations […] lorsque les travaux d’accessibilité […] sont susceptibles d’avoir des conséquences excessives sur l’activité de l’établissement » ;

30- en relation avec la conservation du patrimoine culturel : « Le représentant de l’État dans le département peut également accorder des dérogations […] en cas de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural […] ».

31L’existence de ce volet dérogatoire traduit la présence d’un certain pragmatisme dans l’application du principe d’accessibilité qui consacre la conservation du patrimoine culturel, déjà assurée par le droit du patrimoine. À ce titre, le souci de la conservation peut justifier le refus du représentant de l’État d’accorder l’autorisation nécessaire pour effectuer des travaux de modification sur les ERP protégés ou à leur proximité, y compris lorsqu’il s’agit d’aménagements nécessaires à l’accessibilité.

32Par ailleurs, il faut également mentionner la décision récente du pouvoir politique de créer des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), avec l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, qui permet de reporter la mise en accessibilité de la société et donc du patrimoine, au‑delà du 1er janvier 2015.

33La mise en accessibilité des ERP et des IOP, protégés ou non, s’inscrit dans le cadre de l’article 45 de la loi du 11 février 2005 qui pose le principe de la chaîne du déplacement : « I. - La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ».

34L’accessibilité de la chaîne du déplacement doit permettre à la personne affectée d’une déficience de vivre chez elle, d’en sortir, d’utiliser la voirie, les transports en commun, pour se rendre au supermarché comme au musée, de façon autonome et « comme les autres ». Dès l’énoncé du principe, il apparaît que l’accessibilité de la chaîne du déplacement ne concerne pas uniquement les personnes handicapées, mais aussi les personnes à mobilité réduite du fait de l’âge ou d’une invalidité temporaire, ou encore les parents avec un landau ou les touristes avec des valises à roulettes. Lorsqu’ils sont concernés par le handicap, les touristes doivent pouvoir quitter leur logement de façon autonome, prendre un moyen de transport adapté, utiliser la voirie, stationner leur véhicule, pour se rendre sur les sites naturels et/ou culturels de leur choix, qui doivent eux‑mêmes être accessibles.

35À cet égard, l’accessibilité de l’offre culturelle se concrétise notamment par mise en place de la médiation culturelle, qui jette une passerelle d’accès entre l’œuvre et la personne, y compris lorsqu’elle est atteinte d’une déficience. La médiation culturelle s’invite fébrilement dans le champ de la culture à la fin des années 1990, avec notamment l’audiodescription qui permet aux personnes non-voyantes ou malvoyantes d’accéder aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles, et le sous-titrage adapté pour les personnes sourdes et malentendantes.

36La médiation culturelle obtient une reconnaissance ponctuelle de la « loi musée » du 4 janvier 2002, codifiée à l’article L. 442‑7 du Code du patrimoine : « Chaque musée de France dispose d’un service ayant en charge les actions d’accueil du public et […] de médiation culturelles ». Pour les touristes handicapés et/ou à mobilité réduite, la médiation culturelle, introduite à cette occasion dans les musées, apparaît comme un outil essentiel de leur accès à la culture, en perspective avec la démocratisation de la culture.

37En dehors de la mise à disposition de fauteuils roulants dans les musées pour les touristes à mobilité réduite, il doit être mentionné l’existence d’autres moyens techniques de médiation culturelle, utilisés pour accéder à l’offre culturelle, tels que :

38- les audioguides et les maquettes tactiles en relief ou sonores à l’usage des personnes aveugles et des personnes malvoyantes ;

39- l’adaptation des éclairages pour les personnes aveugles ou malvoyantes et de l’acoustique pour les personnes malentendantes ;

40- les vidéoguides dans une langue signée, la vélotypie, ou encore des audiophones avec boucles à induction magnétique pour les personnes malentendantes ;

41- la signalétique (visuelle, sonore ou tactile) pour les personnes atteintes d’un handicap cognitif.

42L’évolution des technologies laisse peu de doute sur le développement de nouveaux moyens de médiation culturelle, qui seront mis en œuvre pour concrétiser le principe d’un droit au tourisme pour tous, dans la dynamique d’un tourisme plus acceptable, fondé sur l’accessibilité du patrimoine.

L’accessibilité pour concrétiser le tourisme durable, le tourisme durable pour matérialiser le droit au tourisme pour tous

43Lorsqu’il s’agit de traiter la question du droit au tourisme pour tous, il est nécessaire de présenter les différents concepts en présence, impliqués dans l’appréhension des réalités qui affirment le droit au tourisme.

44À cet égard, le principe d’égalité (A) constitue le socle sur lequel est construit le droit au tourisme, à partir de l’accessibilité du patrimoine (B) et du tourisme durable (C).

Le principe d’égalité

45Le premier souffle des droits de l’homme apparaît dans l’occident médiéval du XIIIe siècle avec la Magna Carta, formalisé au XVIIe siècle par le Petition of Right en 1628 et le Bill of Rights en 1689. Le XVIIIe siècle confirme ce mouvement en faveur des droits de l’homme avec d’une part, la Déclaration d’indépendance des États‑Unis du 4 juillet 1776 qui reconnaît une égalité entre les hommes dans la compétition pour le pouvoir : « L’égalité y est conçue [aux États‑Unis] en terme d’opportunités : il s’agit de permettre à chacun de saisir des opportunités et d’entrer dans la compétition […] » (Ehrenberg, 2010 : 34) et d’autre part, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 en France, qui prévoit dans son article premier que : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune […] ».

46Si la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) du 10 décembre 1948 consacre le caractère universel de l’égalité de droits entre les hommes, elle ne reconnaît pas pour autant l’égalité entre les hommes : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits […] », (article premier de la DUDH). Pour autant, chacun doit pouvoir accéder aux droits de la personne et aux libertés fondamentales sans discriminations : « Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration […]. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination » (DUDH, articles 2.1 et 7). In fine, le principe d’égalité doit permettre à chacun de bénéficier des mêmes droits, sans autres distinctions que celles fondées sur l’utilité commune et/ou la valeur de l’individu, sous peine de créer des situations de discriminations prohibées.

47En ce qui concerne plus particulièrement les discriminations fondées sur le handicap, la Convention de l’Organisation des Nations Unies (ONU) du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées apporte sa propre définition de la discrimination. Cette définition est elle aussi associée au principe d’égalité, mais elle se prévaut d’une portée plus globale, afin de mieux protéger les personnes concernées. Ainsi constitue une discrimination : « […] toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le handicap qui a pour objet ou pour effet de compromettre ou réduire à néant la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil ou autres […] » (ONU, Convention, article 2 alinéa 3).

48Sur le fondement du principe d’égalité, chacun doit donc pouvoir accéder aux biens et aux services qu’offre la société et ce, quel que soit le secteur d’activités concerné, y compris celui du tourisme. L’ensemble des touristes doit ainsi pouvoir accéder au patrimoine sans distinctions, afin d’éviter la matérialisation d’une discrimination, toujours préjudiciable tant pour le responsable de l’offre touristique que pour le touriste lui-même.

L’accessibilité du patrimoine

49En 1959, la création du Comité pour la réadaptation et l’intégration des personnes handicapées par le Conseil de l’Europe pose les premiers jalons du long chemin en faveur de l’accessibilité, permettant d’envisager la participation des personnes handicapées à la vie de la société. La question de l’accessibilité apparaît brièvement dans le cadre général de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de l’Union européenne du 9 décembre 1989 : « Toute personne handicapée […] doit pouvoir bénéficier de mesures additionnelles concrètes en visant à favoriser son intégration professionnelle et sociale [qui] doivent notamment concerner […] l’ergonomie, l’accessibilité, la mobilité, les moyens de transport et le logement » (Charte, 1989, paragraphe 26). L’importance de l’accessibilité est reconnue à partir du 20 décembre 1993 par l’Assemblée générale de l’ONU, dans le but de parvenir à l’égalité des chances (ONU, 1993, règle 5).

50La recommandation du 29 janvier 2003 du Conseil de l’Europe (Conseil de l’Europe, 2003) s’installe dans l’action avec la recommandation du 5 avril 2006 (Conseil de l’Europe, 2006) dont le Plan d’action prévoit « [u]n environnement bâti […] accessible et sans obstacles [qui] favorise l’égalité des chances, […]. L’application des principes de conception universelle [qui] permet d’établir un environnement accessible aux personnes handicapées […] » (Plan d’action, point 1.3 ligne 6).

51La Convention de l’ONU du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées consacre l’accessibilité comme un de ses principes généraux, développé à son article 9 qui précise qu’afin : « […] de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les États Parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer, sur la base de l’égalité avec les autres, l’accès à l’environnement physique, aux transports, à l’information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l’information et de la communication […] ».

52Ainsi qu’il est mis en évidence par les différents textes, la question de l’accessibilité ne se réduit pas aux seuls aménagements physiques des bâtiments accueillant du public, pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Il s’agit plus largement de rendre la société accessible dans tous les secteurs d’activité, afin de permettre à tous, personnes handicapées ou pas, d’accéder sans obstacle aux biens et aux services. Pour ce faire, la société doit aménager ce qui n’est pas encore accessible et prévoir dès à présent l’accessibilité pour demain, au travers de la mise en œuvre d’un nouveau concept : la conception universelle.

53La conception universelle qui traduit la notion de design for all, est présentée pour la première fois en 1995 par le centre de conception universelle de l’université de Caroline du Nord aux États‑Unis. Le principe est adopté en avril de la même année par l’Institut européen pour la conception et le handicap.

54La résolution du Conseil de l’Europe du 15 février 2001 définit la conception universelle comme une stratégie « […] qui vise à concevoir et à composer différents produits et environnements qui soient, autant que faire se peut et de la manière la plus indépendante et naturelle possible, accessibles, compréhensibles et utilisables par tous, sans devoir recourir à des solutions nécessitant une adaptation ou une conception spéciale » (Conseil de l’Europe, 2001, annexe, point 2, paragraphe 1).

55La méthode de la conception universelle repose sur la concrétisation de sept principes qui doivent inspirer les différentes actions conduites en faveur de l’accessibilité au sens large, selon le professeur d’architecture Edward Steinfeld, (2010 : 6‑7). Ces principes sont :

56- une utilisation équitable ;

57- une flexibilité d’utilisation ;

58- une utilisation simple et intuitive ;

59- une information perceptible ;

60- une tolérance à l’erreur ;

61- un faible niveau d’effort physique ;

62- des dimensions et un espace libre pour l’approche et l’utilisation.

63Ainsi que le souligne la résolution du Conseil de l’Europe du 12 décembre 2007, « [l]a conception universelle a pour objet de rendre l’environnement bâti, les communications, les produits et les services le plus accessibles et utilisables possible » (Conseil de l’Europe, 2007).

64Corrélativement à l’ouverture de cette fenêtre sur l’accessibilité de la société, notamment en faveur des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite, c’est aussi une porte qui s’ouvre sur le système de la consommation. Ainsi que le rappelle la Commission européenne, « [l]’amélioration de l’accès aux biens, aux services et aux infrastructures courants permet aux personnes handicapées de devenir des consommateurs » (Commission européenne, 2007 : 9).

65À ce titre, le vieillissement démographique et l’importance du pouvoir d’achat des nouveaux retraités permettent d’appréhender toute l’importance que peut revêtir la mise en accessibilité de la société. « Les séniors disposent d’un revenu annuel disponible de 150 milliards d’euros […] les plus âgés bénéficient d’un pouvoir d’achat supérieur (de 7 % environ) aux actifs » (Falkehed, 2005 : 107).

66Ce constat lié à l’âge vaut également pour les personnes handicapées, dont le nombre représente « un potentiel de consommateurs » non négligeable. « On a estimé qu’en Europe les personnes handicapées représentent 10 à 15 % de la population totale. En d’autres termes, 80 à 120 millions de citoyens européens souffrent d’une forme de handicap », souligne le Conseil de l’Europe (2003).

67Cet état de fait ne peut laisser indifférents les acteurs du tourisme. Dès lors, il est acquis que les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite pratiquent d’abord et nécessairement un « tourisme d’accessibilité », reconnu par certains pays plus que d’autres. « Il n’est pas impossible que les Nordiques aient commencé à flairer un bon filon pour le tourisme de demain », selon le journaliste Magnus Falkehed (2005 : 106) qui ajoute également qu’il est « […] plus que probable que la concurrence entre les destinations touristiques se jouera aussi sur l’accessibilité des sites et lieux d’accueil du public ».

68Lorsque les sites patrimoniaux, naturels ou culturels, sont ouverts au public, ils doivent accueillir tous les publics, sans distinctions. L’accessibilité du patrimoine permet de concrétiser cet accueil, contribuant à réaliser l’objectif de la diversité qui accompagne l’accessibilité sur le chemin du tourisme durable, en faveur d’un droit au tourisme pour tous. C’est ce que prévoit l’article 2 2 du Code mondial d’éthique du tourisme qui précise que « [l]es activités touristiques doivent […] tendre à promouvoir les droits de l’homme et, spécialement, les droits particuliers des groupes les plus vulnérables, notamment les enfants, les personnes âgées ou handicapées […] ».

 Le tourisme durable

69À l’aube du xxsiècle, les conséquences du développement du tourisme sont apparues comme autant de menaces pour l’avenir de la planète, justifiant de réfléchir à une autre philosophie d’action en faveur d’un compromis acceptable entre l’économie et l’écologie.

70L’Organisation mondiale du tourisme (OMT) organise sa première Conférence mondiale du tourisme durable en avril 1995 au cours de laquelle est adoptée la Charte du tourisme durable, dite « de Lanzarote ».

71La Charte affirme que le développement du tourisme doit s’appuyer sur des critères de durabilité, dont elle rappelle les conditions « […] supportable à long terme sur le plan écologique, viable sur le plan économique et équitable sur le plan éthique et social pour les populations locales » (Charte, 1995, article 1er). Le cadre est désormais posé et c’est dans une logique de développement durable que devra s’inscrire le tourisme, à partir du respect de l’équilibre entre les sphères économique, environnementale et sociale.

72La sphère sociale du développement durable met en évidence la nécessité de rendre la société accessible pour concrétiser le principe de l’égalité des chances et ainsi permettre la participation de chacun à la vie de la collectivité. À cette occasion, la question de l’accessibilité et tout particulièrement du patrimoine apparaît comme un élément fondamental du tourisme durable, pour envisager le droit au tourisme pour tous.

73Ainsi, la mise en œuvre du droit au tourisme pour tous repose notamment sur le tourisme durable, dont l’accessibilité du patrimoine constitue un critère fondamental, qui pourrait être rendu opérationnel dans le cadre d’un droit international de l’accessibilité.

Conclusion

74L’affirmation d’un droit universel au tourisme s’impose aujourd’hui comme une exigence de la société des droits de l’homme, en vertu du principe d’égalité d’accès de toutes les personnes, à tous les biens et les services que peut offrir la société.

75Par ailleurs, il s’agit aussi d’un argument de l’économie du tourisme, pour laquelle chaque individu représente un touriste potentiel, qui pourrait entraîner famille et amis dans son sillage. Les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite, du fait d’une déficience, de l’âge, d’un accident de la vie, d’un mauvais état de santé, de la présence d’un landau, de valises à transporter, sont aussi concernées par les réalités de l’économie du tourisme et tout particulièrement lorsque celle-ci ne les prend pas en compte.

76Parmi les besoins des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite, l’accessibilité des transports, de la voirie, du bâti, des activités culturelles, des parcs naturels, de la connaissance et notamment celle du patrimoine, s’impose comme la condition sine qua non de tout projet de déplacement touristique.

77La question de l’accessibilité du patrimoine fait l’objet d’une attention particulière de la société française, qui a adopté le principe de l’accès de « tous à tout », avec la loi no 2005‑102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le droit français de l’accessibilité permet d’encadrer uniformément le principe de la mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP), afin de permettre l’accès de tous aux biens et aux services.

78Les questions relatives à l’accessibilité concernent tous les secteurs d’activité de la société, qu’il s’agisse de « l’existant » ou du « neuf», pour lequel il peut être particulièrement intéressant de mettre en œuvre les prescriptions du principe de conception universelle. Les aménagements en faveur de l’accessibilité doivent pendre en considération tous les types de « handicap », qu’il soit physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. Ainsi, les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite, qui souhaitent construire un projet de déplacement touristique, doivent pouvoir connaître la nature de l’accessibilité du patrimoine qu’ils envisagent de découvrir, seules ou accompagnées. Pour ce faire, il pourrait être judicieux de réfléchir à la création d’un droit international de l’accessibilité, qui permettrait de poser un ensemble de règles minimales d’accessibilité du patrimoine, afin d’envisager son partage universel, dans le cadre de la participation de chacun à la vie de la société humaine.

79La participation de tous les acteurs occupe une place fondamentale dans le discours du développement durable et tout particulièrement dans sa sphère sociale, où la question de l’accessibilité de la société apparaît comme un élément indispensable. Lorsque les considérations de cet objectif s’appliquent au tourisme, il convient donc de rendre accessible le patrimoine pour répondre aux conditions du développement durable, pour matérialiser le concept de tourisme durable.

80L’accessibilité apparaît comme un critère du tourisme durable, qui doit nécessairement être pris en compte par les acteurs du tourisme, corrélativement aux principes généraux du développement durable, pour envisager la traduction d’un droit au tourisme pour tous. Si la mise en œuvre de ce droit au tourisme universel peut permettre de concrétiser le principe d’égalité d’accès de « tous à tout », notamment au bénéfice des personnes handicapées, il apparaît aussi comme un moyen de faciliter leur participation au fonctionnement de la société des droits de la personne et de la consommation.

81Il n’est pas exclu que ce soit en cette qualité de « citoyen-consommateur-réparé », que la personne handicapée puisse enfin trouver sa place dans la société des droits de la personne, comme les autres consommateurs.

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Electronic reference

Éric B. Degros, « Accessibilité et droit français », Téoros [Online], 32-2 | 2013, Online since 15 December 2015, connection on 23 August 2017. URL : http://teoros.revues.org/2544

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About the author

Éric B. Degros

Docteur en droit, ATER, chargé de travaux dirigés, Université du Littoral Côte d’Opale (laboratoire LARJ), Boulogne-sur-Mer (France), degros.eric@neuf.fr

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